Préambule
 
Chez Rivages Immobilière, nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée.
 
La présente Charte de protection de la vie privée explique de manière transparente comment Vernazza SRL, agissant sous la dénomination commerciale Rivages Immobilière, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses clients, prospects, propriétaires, acquéreurs, locataires, candidats-locataires, fournisseurs et visiteurs de son site internet.
 
Cette politique est établie conformément :
 

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• aux obligations professionnelles applicables aux agents immobiliers en Belgique. 

 
1. Responsable du traitement
 
Le responsable du traitement est :
 
Vernazza SRL (Nom commercial : Rivages Immobilière)
Siège social : Chemin de l’Herbe, 30, 1325 Bonlez
Numéro d’entreprise : 0671741925
Téléphone : +32478264328
E-mail : david.maes@immorivages.be
Site internet : https://www.immorivages.be
 
2. Quelles données collectons-nous ?
 
Selon la nature de notre relation, nous pouvons être amenés à traiter notamment :
 
Données d’identification
 

• nom
• prénom
• date de naissance
• adresse
• numéro de téléphone
• adresse e-mail

 
Données relatives aux biens immobiliers
 

• adresse des biens
• caractéristiques du bien
• documents cadastraux
• informations urbanistiques
• informations énergétiques
• photos
• vidéos
• plans

 
Données financières
 
Lorsque cela est nécessaire :
 

• numéro de compte bancaire
• revenus
• capacité financière
• informations relatives au financement
• informations communiquées par votre organisme de crédit

 
Documents justificatifs
 
Selon le type de dossier :
 

• carte d’identité
• documents de solvabilité
• attestations diverses
• contrats
• compromis
• actes
• procurations

 
Données techniques
 
Lors de votre navigation sur notre site :
 

• adresse IP
• navigateur utilisé
• type d’appareil
• cookies
• statistiques de navigation

 
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
 
Vos données sont traitées afin de :
 

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• organiser des visites ;
• estimer un bien ;
• assurer la vente ou la location d’un bien ;
• gérer les mandats de vente ou de location ;
• préparer les compromis ;
• gérer les offres d’achat ;
• gérer les candidatures locatives ;
• communiquer avec les notaires, banques et administrations ;
• satisfaire à nos obligations légales ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux lorsque celles-ci s’appliquent ;
• améliorer nos services ;
• envoyer des informations commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la législation le permet. 

 
4. Base juridique du traitement
 
Selon les situations, le traitement repose sur :
 

• votre consentement ;
• l’exécution d’un contrat ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• notre intérêt légitime (par exemple la sécurisation de nos activités ou l’amélioration de nos services). 

5. Avec qui partageons-nous vos données ?
 
Vos données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à :
 

• nos collaborateurs ;
• nos sous-traitants informatiques ;
• nos prestataires techniques ;
• les notaires ;
• les banques ;
• les experts ;
• les certificateurs PEB ;
• les administrations publiques ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

 
Nous exigeons de tous nos partenaires qu’ils garantissent un niveau approprié de sécurité et de confidentialité.
 
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
 
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
 
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.
 
Certaines données doivent être conservées pendant plusieurs années afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou de lutte contre le blanchiment.
 
À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
 
7. Sécurité
 
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :
 

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

 
8. Vos droits
 
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
 

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

 
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : david.maes@immorivages.be
 
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
 
9. Cookies
 
Notre site internet utilise des cookies destinés notamment à :
 

• assurer le bon fonctionnement du site ;
• mesurer son audience ;
• améliorer votre expérience de navigation.

 
Lorsque la législation l’impose, votre consentement sera recueilli avant le dépôt de certains cookies.
 
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur ou notre gestionnaire de cookies.
 
10. Transfert des données
 
En principe, vos données sont traitées au sein de l’Espace économique européen.
 
Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de cet espace, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément au RGPD.
 
11. Réclamations
 
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
 
Autorité de protection des données
 
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
 
Téléphone :
+32 (0)2 274 48 00
 
Site internet :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
 
12. Modification de la présente politique
 
La présente Charte peut être modifiée afin de tenir compte :
 

• d’évolutions législatives ;
• de nouvelles obligations réglementaires ;
• de l’évolution de nos services.

 
La version publiée sur notre site internet est toujours la version en vigueur.