1. Objet
 
Dans le cadre de ses activités d’intermédiation immobilière, Rivages Immobilière est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives aux candidats acquéreurs et candidats locataires afin d’assurer un suivi efficace des dossiers et de répondre à ses obligations légales et contractuelles.
 
2. Données susceptibles d’être collectées
 
Selon la nature du dossier, nous pouvons être amenés à recueillir notamment :
 

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• date et lieu de naissance ;
• composition du ménage ;
• copie de la carte d’identité ou d’un document d’identification ;
• coordonnées bancaires lorsque cela est nécessaire ;
• documents relatifs à la solvabilité (fiches de salaire, attestations de revenus, contrat de travail, avertissement-extrait de rôle ou tout document équivalent) ;
• informations relatives au financement d’un projet immobilier ;
• toute autre information volontairement communiquée dans le cadre de votre candidature.

 
Nous nous limitons aux données strictement nécessaires à l’analyse du dossier.
 
3. Finalités du traitement
 
Ces informations sont utilisées afin de :
 

• organiser les visites ;
• assurer le suivi des demandes d’information ;
• transmettre les offres aux propriétaires ;
• analyser la solvabilité lorsqu’elle est requise ;
• préparer un compromis ou un bail ;
• satisfaire aux obligations légales applicables aux agents immobiliers.

 
4. Communication des données
 
Vos données peuvent être communiquées uniquement aux personnes ou organismes directement impliqués dans votre dossier, notamment :
 

• le propriétaire concerné ;
• le bailleur ;
• le notaire ;
• l’établissement de crédit intervenant dans le dossier ;
• les administrations compétentes lorsque la loi l’impose.

 
5. Durée de conservation
 
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier.
 
En cas de conclusion d’une vente ou d’un bail, elles seront conservées pendant les délais imposés par la législation comptable, fiscale et relative à la lutte contre le blanchiment.
 
Lorsqu’aucune transaction n’aboutit, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf si leur conservation est justifiée par une obligation légale ou si vous avez accepté de rester inscrit dans notre fichier de recherche.
 
6. Confidentialité
 
Les informations communiquées sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de Rivages Immobilière et aux partenaires directement impliqués dans la transaction.
 
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.